Le 16 juillet 2014 à Paris, Ségolène Royal, ministre de l’écologie du développement durable et de l’énergie ; et Sylvia Pinel, ministre du logement et de l’égalité des territoires, ont signé le très attendu décret sur l’éco-conditionnalité des aides de l’Etat destinées aux travaux d’amélioration de la performance énergétique des anciens bâtiments.

En effet, annoncé il y a plus d’un an par Delphine Batho, alors ministre de l’écologie, l’éco-conditionnalité était très attendue par les professionnels du secteur des énergies renouvelables engagés dans la qualification.

En effet, ce principe, conditionne les aides attribuées par l’Etat dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, à ce que ceux-ci soient réalisés par une entreprise titulaire d’un signe de qualité portant la mention «  RGE ».

Faire appel à une entreprise « RGE » pour bénéficier des aides de l’Etat

Ainsi, pour que leurs travaux soient subventionnés, les particuliers devront choisir parmi les entreprises engagées dans un dispositif de qualité « RGE » dans le champ d’activité des travaux réalisés. Par exemple, dans le cadre de l’installation d’un poêle à bois, il faudra faire appel à un installateur titulaire de la qualification Qualibois (ou autre signe RGE équivalent), car ce signe couvre ce type de travaux.

Le principe d’éco-conditionnalité sera donc appliqué à partir du 1^er septembre 2014 pour bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro. Afin de développer le recours à l’éco-prêt, l’Etat a décidé de simplifier les démarches encadrant ce levier de financement. En effet, l’éligibilité des travaux devait auparavant être établie par l’établissement bancaire auprès duquel s’effectuait le prêt, cet élément contraignant pour les banques représentait un frein pour ce dispositif.

Désormais, c’est l’entreprise qualifiée « RGE » qui pourra valider l’éligibilité des travaux. Si jamais le professionnel a besoin de renfort pour ces démarches de financement, il devrait être possible de faire appel à un tiers vérificateur. Ainsi, l’Etat souhaite passer à 100 000 éco-prêts attribués par an contre 30 000 à l’heure actuelle.

Un crédit d’impôt développement durable renforcé et incitatif :

L’éco-conditionnalité s’appliquera au crédit d’impôt développement durable à compter du 1^er janvier 2015. Celui- ci sera simplifié et renforcé : un taux unique de 30% s’appliquera sur tous les types de travaux éligibles :

• Travaux d’efficacité énergétique
• Changement de chaudière
• Installation d’équipements électriques hors énergies renouvelables
• Changement de fenêtre, volets, portes extérieures
• Isolation des murs et planchers bois
• Isolation du toit
• Ventilation
• Installations d’énergies renouvelables
• Chauffage et/ou eau chaude bois
• Chauffage et/ou eau chaude solaire
• Pompe à chaleur
• Solaire Photovoltaïque

Comme actuellement, ces réductions d’impôts s’appliqueront dans la limite de 8 000€ pour une personne seule et de 16 000€ pour un couple.

Après avoir présenté l’avant-projet de loi de programmation pour la transition énergétique, Ségolène Royal présentera le texte de loi qui sera soumis au parlement le 30 juillet prochain.

Le développement du tiers-financement

Ce texte devrait apparemment prévoir un volet sur le système de tiers- financement ; Ségolène Royal souhaite mobiliser les sociétés régionales afin de faciliter ce système qui a déjà fait ses preuves dans d’autres pays. Sylvia Pinel, de son côté, a intégré un cadre juridique des sociétés de tiers-financement dans le cadre de la loi ALUR, celui-ci devrait être précisé par décret très prochainement.

Au vu de ces évolutions, il est donc fortement conseillé aux particuliers souhaitant opérer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement de faire appel à une entreprise « RGE » pour continuer à pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro dès septembre et du crédit d’impôt développement durable en 2015.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le portail national de la rénovation énergétique.
Pour faire appel à une entreprise qualifiée « RGE » dans le domaine des énergies renouvelables, consultez notre annuaire des installateurs titulaires des signes de qualité portant la mention « RGE »:

– Qualisol, pour les installations de chauffage solaire.
- QualiPV, pour le solaire photovoltaïque.
- Qualibois pour l’installation de poêles à bois, insert bois ou chaudière bois.
- QualiPAC, pour l’installation d’une pompe à chaleur aérothermique ou géothermique.