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Propriété
Le site AXSIS appartient à la société AXSIS SARL :

AXSIS SARL
189 Boulevard André Brémont – 95320 Saint-Leu-la-Forêt
axsis@axsis.fr
SIRET n° 482 523 263
TVA Intracommunautaire n° FR 01 482 523 263

Hébergement
Ce site est hébergé par 1and1 Internet :

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

Directeur de publication :
Serge Malevault : serge.malevault@axsis.fr

Protection des données :

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de rendez-vous ou à l’établissement d’un devis. Le destinataire des données est Monsieur Malevault Serge, gérant de la société AXSIS située 189 Boulevard André Brémont à Saint-Leu-la-Forêt, téléphone : 01.75.43.28.50 – télécopie : 01.34.27.55.40, mail : serge.malevault@axsis.fr.

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement UE général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le directeur de publication de ce site vous informe que :

  • Le responsable du fichier est Monsieur Serge MALEVAULT dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. La finalité du traitement des données est la prise de rendez-vous et/ou l’établissement d’un devis.
  • Le destinataire est le gérant qui est le directeur de publication de ce site, soit Monsieur Serge MALEVAULT.
  • Ces données sont conservées pour une demande de devis le temps d’établissement de ce devis si aucune suite n’est donnée soit 15 jours maximum, si une suite est donnée et que le dossier est confié à la société AXSIS, les données seront conservées durant 5 ans à compter de la dernière prestation.
  • Pour la prise de rendez-vous, les données seront conservées 5 ans à compter de la date de consultation (ceci, si un rendez-vous est fixé et si une prestation est délivrée). Dans l’hypothèse où la personne concernée n’honore pas son rendez-vous, les données seront effacées le jour suivant le rendez-vous non honoré.
  • Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de ses données personnelles qui peut être demandé au responsable du traitement, soit à Monsieur Serge MALEVAULT.
  • Le client bénéficie du droit de demander une limitation du traitement de ses données personnelles.
  • Le client bénéficie du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles et du droit à la portabilité de ses données.
  • Le client peut retirer son consentement au traitement de ses données personnelles, à tout moment, en écrivant à Monsieur Serge MALEVAULT.
  • Le client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (site de la CNIL : cnil.fr) s’il estime que la protection de ses données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement.

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Informations diffusées :
Malgré tout le soin apporté au traitement des informations diffusées sur ce site, Axsis ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions dans ces informations, de l’interprétation des informations diffusées, ni des conséquences de leur utilisation.

 Conditions générales de vente

COMMANDE

Le client est engagé définitivement par la seule signature du devis et/ou du bon de commande. En cas de résiliation de sa part, les arrhes et acomptes versés sont définitivement acquis au vendeur en sus de tous dommages-intérêts à intervenir.
Le prestataire à la faculté de résilier toutes commandes accompagnées ou non d’un acompte sans en donner les motifs, dans un délai de deux semaines à compter de la signature du devis et/ou du bon de commande. Cette résiliation ne pourra donner lieu à aucun dommages-intérêt. Dans le cas où un acompte aurait été versé par le client, il lui sera restitué en même temps que l’annonce de la résiliation.

PRIX

Les matériels, fournitures et prestations sont toujours stipulés payables dans les locaux du prestataire. Toute exception à cette règle, survenue après accord entre les deux parties, ne pourra constituer ni vocation, ni dérogation à la dite règle.
Toute contestation sur le matériel, sur les fournitures ou sur les prestations effectuées ne peut en aucun cas suspendre l’obligation de paiement pour le client.
Les prix ne sont donnés qu’à titre indicatif.
En raison des conditions économiques actuelles, ils sont susceptibles d’être révisés dans la mesure où, officiellement de nouvelles conditions économiques les affecteraient au jour de la livraison.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Les conditions de paiement seront celles stipulées sur le devis et/ou bon de commande et ne pourront être modifiées pour quelque cause que ce soit.

Dans le cas où ces conditions ne figureraient pas sur le devis et/ou bon de commande, les conditions de paiement sont les suivantes : par chèque, traite, virement ou espèces ; sous 30jours date de facture ; pas d’escompte pour paiement anticipé ; pénalités de retard égales à 4% de la facture totale par mois de retard.

Les obligations de livrer et de terminer les travaux, de mettre en route les équipements sont suspendues de plein droit pour le prestataire sans qu’il soit besoin pour lui de mise en demeure si le client n’exécute pas ses obligations de paiement.

En cas de non-paiement, la remise du dossier à notre service contentieux entraînerait d’office une majoration de 50 € H.T. par facture en cause.

Etudes et projets

Les études, projets et autres documents remis par le prestataire, restent sa propriété et doivent lui être retournés sur sa demande. Le prestataireconserve la propriété intellectuelle de ses projets qui ne peuvent être communiqués, ni exécutés sans son autorisation écrite.

DELAIS DE LIVRAISON

Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. Normalement, ils ne commencent à courir qu’à l’expiration du délai de deux semaines durant lequel le prestataire peut résilier la commande. Le délai souhaité par le client lors de la signature du bon de commande ne commence à courir qu’à compter du versement d’un éventuel acompte.
Tout retard dans la livraison, quelle que soit son importance, n’est susceptible d’entraîner aucune responsabilité éventuelle de la part du prestataire, ni l’annulation ou demande d’indemnité de la part du client.

GARANTIE

Le vendeur garantit aux conditions techniques du contrat et/ou devis, le fonctionnement de l’installation exécutée par ses soins, ceux de son personnel, ou ceux d’un professionnel désigné par lui, ses interventions constituant une obligation de moyen et non de résultat.
L’intervention d’un tiers sur l’installation rend définitivement caduque toute garantie.
Sauf prescription contraire précisée dans le devis et/ou dans le bon de commande, le fonctionnement de l’installation ou de l’appareil est garanti douze mois à compter de la date de mise à disposition au client, cette dernière valant réception.
Sont exclues l’usure normale du matériel et la détérioration provenant de la négligence ou du défaut d’entretien par le client.

RESPONSABILITE CIVILE

La responsabilité civile du prestataire est expressément limitée à la garantie ci-dessus, à l’exclusion de tous accidents causés aux personnes et aux choses, aux incendies, privation de jouissance et perte de denrées pour quelque cause que ce soit.

ASSURANCE DU PERSONNEL

En cas d’accidents de quelque nature qu’ils soient, la responsabilité du prestataire est limitée à son personnel propre, au titre de sa R.C.P.

RESERVE DE PROPRIETE

La propriété des biens (vendus ou fournis) est réservée jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens ou marchandises fournies. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur et au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens (vendus ou fournis) ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

CONTESTATIONS

Toutes contestations (y compris les instances en référé) qui pourraient survenir à l’occasion de leur interprétation ou de leur exécution sont, nonobstant toutes clauses contraires du prestataire, de la compétence exclusive de la loi Française et du Tribunal de Pontoise pour les entreprises et au choix du Tribunal référant au lieu d’habitation ou de l’entreprise pour les particuliers, même en cas de demande incidente d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. Toutefois, les deux parties peuvent d’un commun accord recourir  préalablement à la procédure d’arbitrage.