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27 oct 2014

Goutte_d'eauAides de l’Etat : les mesures importantes annoncées pour la rentrée 2014

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Vous voulez engager des travaux de rénovation énergétique de votre logement ?

Quelle que soit votre situation, il y a forcément une aide qui correspond à vos besoins d’éco-rénovation !

Selon votre situation personnelle, certaines des aides présentées ci-dessous peuvent être cumulées. Elles dépendent également des travaux ou bouquets de travaux (travaux issus d’au moins deux catégories différentes) que vous réaliserez. 

En marge du projet de loi sur la transition énergétique présenté en juin et discuté à l’Assemblé à partir d’octobre, plusieurs mesures importantes ont été annoncées pour la rentrée 2014 …

  • Eco – Conditionnalité des aides

La première mesure porte sur l’application de l’éco-conditionnalité en matière de rénovation énergétique. Longtemps attendue, cette mesure impose au particulier de faire appel à une entreprise RGE pour bénéficier des aides de l’Etat. En France métropolitaine, l’application se fait depuis le 1er septembre 2014 pour l’éco-prêt à taux zéro, avec un élargissement au crédit d’impôt à compter du 1er janvier 2015.

  • Renforcement du crédit d’impôt

Autre annonce importante, la revalorisation du CIDD doublée d’une simplification du dispositif: les travaux concernés doivent bénéficier d’un taux unique de 30% sans conditions de ressources. Et tous les systèmes sont gagnants: jusqu’à présent les deux taux applicables étaient de 15% pour une opération isolée (sous conditions de ressources) et de 25% pour un bouquet de travaux.

  • Evolution de l’éco-PTZ

Enfin, les professionnels devraient être sollicités pour valider l’éligibilité du projet de rénovation énergétique en lieu et place des banques. L’alternative d’un tiers vérificateur est également évoquée pour remplacer l’installateur dans cette procédure de validation.

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